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Table des matières

  1. Conditions Générales de Vente (CGV)
    1.1. Objet
    1.2. Identification du vendeur
    1.3. Produits
    1.4. Prix
    1.5. Commande
    1.6. Disponibilité
    1.7. Paiement
    1.8. Livraison
    1.9. Réception des produits
    1.10. Droit de rétractation
    1.11. Exclusions du droit de rétractation
    1.12. Retours et remboursements
    1.13. Garanties légales
    1.14. Responsabilité
    1.15. Force majeure
    1.16. Données personnelles
    1.17. Propriété intellectuelle
    1.18. Vente aux professionnels
    1.19. Réclamations et service client
    1.20. Médiation de la consommation
    1.21. Droit applicable et litiges
    1.22. Modification des CGV
    1.23. Formulaire de rétractation
  2. Mentions Légales
    2.1. Éditeur du site
    2.2. Directeur de la publication
    2.3. Hébergeur
    2.4. Propriété intellectuelle
    2.5. Responsabilité
  3. Politique de Confidentialité
    3.1. Objet
    3.2. Responsable du traitement
    3.3. Données collectées
    3.4. Finalités de la collecte
    3.5. Base légale du traitement
    3.6. Destinataires des données
    3.7. Durée de conservation
    3.8. Sécurité
    3.9. Droits des utilisateurs
    3.10. Cookies
    3.11. Modification de la politique
  4. Politique de Retour et de Remboursement
    4.1. Droit de rétractation
    4.2. Conditions de retour
    4.3. Frais de retour
    4.4. Remboursement
    4.5. Produits exclus
    4.6. Contact retours
  5. Politique de Livraison
    5.1. Zone de livraison
    5.2. Délais de livraison
    5.3. Adresse de livraison
    5.4. Retard de livraison
    5.5. Réception du colis
  6. Politique de Cookies
    6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
    6.2. Utilisation des cookies
    6.3. Types de cookies utilisés
    6.4. Consentement
    6.5. Gestion des cookies
    6.6. Contact

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise CICCI et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des clients particuliers et professionnels.

1.2. Identification du vendeur

CICCI
Entreprise Individuelle
4 rue des Étourneaux
49460 Cantenay-Épinard
France

E-mail : contact@cicci.fr
Téléphone : 0600000000
SIRET : 930838412 00011

1.3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

CICCI commercialise notamment :

  • des t-shirts ;
  • des pulls ;
  • des pantalons ;
  • des accessoires.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels, sous réserve qu’ils ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit.

1.4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

CICCI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

1.5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  1. validation du panier ;
  2. saisie des informations de livraison et de facturation ;
  3. acceptation des présentes CGV ;
  4. paiement effectif de la commande.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.

CICCI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur avec le client ;
  • non-paiement ;
  • informations erronées ou incomplètes ;
  • suspicion de fraude.

1.6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, CICCI informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon les cas :

  • un remboursement ;
  • un échange ;
  • ou un délai supplémentaire.

1.7. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement sécurisé.

CICCI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.

1.8. Livraison

Les produits sont livrés en France uniquement à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison est de 7 jours à compter de la validation de la commande, sauf cas exceptionnel.

Ce délai est communiqué à titre indicatif. CICCI ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à une erreur du client dans les informations communiquées, ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à contact@cicci.fr.

1.9. Réception des produits

Le client doit vérifier la conformité des produits reçus dès leur livraison.

Toute réclamation relative à un produit manquant, endommagé, non conforme ou présentant un défaut apparent doit être adressée à contact@cicci.fr dans un délai raisonnable après réception, accompagnée si possible de photographies.

1.10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La demande de rétractation doit être adressée à :

CICCI
4 rue des Étourneaux
49460 Cantenay-Épinard
France
E-mail : contact@cicci.fr

Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés ;
  • non lavés ;
  • non détériorés ;
  • complets ;
  • si possible dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à CICCI ou produit défectueux.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou d’une preuve d’expédition.

1.11. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

  • personnalisés ;
  • confectionnés selon les spécifications du client ;
  • descellés et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cela est applicable.

1.12. Retours et remboursements

En dehors du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable de CICCI.

Aucun retour spontané ne pourra être accepté sans contact préalable avec le service client.

En cas d’erreur de préparation, de produit non conforme ou de défaut avéré, CICCI indiquera au client la procédure à suivre.

1.13. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter CICCI à l’adresse suivante : contact@cicci.fr

1.14. Responsabilité

CICCI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit ;
  • d’une utilisation non conforme ;
  • de l’usure normale ;
  • d’un fait imputable au client ou à un tiers ;
  • d’un cas de force majeure.

La responsabilité de CICCI est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.

1.15. Force majeure

CICCI ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, grève, panne informatique majeure, perturbation des transports, rupture d’approvisionnement, décision administrative ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

1.16. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, factures et relations clients.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits à l’adresse suivante : contact@cicci.fr

1.17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CICCI, notamment les textes, visuels, logos, images, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

1.18. Vente aux professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.

Il leur appartient de vérifier l’adéquation des produits à leurs besoins.

CICCI ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects subis par un client professionnel.

1.19. Réclamations et service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter CICCI :

1.20. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter avant publication :

  • Nom du médiateur : [à compléter]
  • Adresse : [à compléter]
  • Site internet : [à compléter]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

1.21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.

1.22. Modification des CGV

CICCI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

1.23. Formulaire de rétractation

E-mail à adresser à : contact@cicci.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :
  • Reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :

2. Mentions Légales

2.1. Éditeur du site

CICCI
Entreprise Individuelle
4 rue des Étourneaux
49460 Cantenay-Épinard
France

E-mail : contact@cicci.fr
Téléphone : 0600000000
SIRET : 930838412 00011

2.2. Directeur de la publication

CICCI

2.3. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
www.ovhcloud.com

2.4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, sont la propriété exclusive de CICCI, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

2.5. Responsabilité

CICCI s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité de certaines informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

3. Politique de Confidentialité

3.1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site CICCI sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

3.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

CICCI
4 rue des Étourneaux
49460 Cantenay-Épinard
France

E-mail : contact@cicci.fr

3.3. Données collectées

CICCI peut collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations de commande ;
  • informations de facturation ;
  • historique d’achat ;
  • messages envoyés via le formulaire de contact ou le service client.

En cas de paiement par carte bancaire, les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées directement par CICCI, sauf nécessité technique ou légale.

3.4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour :

  • traiter les commandes ;
  • assurer la livraison ;
  • gérer la facturation ;
  • répondre aux demandes du client ;
  • assurer le suivi de la relation commerciale ;
  • gérer les réclamations et retours ;
  • respecter les obligations légales et comptables ;
  • améliorer le site et l’expérience utilisateur.

3.5. Base légale du traitement

Les traitements reposent selon les cas sur :

  • l’exécution du contrat ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • l’intérêt légitime de CICCI ;
  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

3.6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires habilités, notamment :

  • aux prestataires techniques du site ;
  • au prestataire de paiement ;
  • au transporteur ;
  • au comptable ou aux prestataires administratifs ;
  • aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

3.7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum pendant les durées prévues par la loi.

Les données liées aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pour répondre aux obligations comptables et fiscales.

3.8. Sécurité

CICCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

3.9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à : contact@cicci.fr

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque cela est requis, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de certains cookies.

Une politique cookies ou un bandeau d’information peut compléter la présente politique.

3.11. Modification de la politique

CICCI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

4. Politique de Retour et de Remboursement

4.1. Droit de rétractation

Si vous êtes un client particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à : contact@cicci.fr

4.2. Conditions de retour

Les articles retournés doivent être :

  • non portés ;
  • non lavés ;
  • non détériorés ;
  • complets ;
  • si possible dans leur emballage d’origine.

Tout article retourné incomplet, porté, lavé, taché ou endommagé pourra être refusé.

4.3. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas :

  • d’erreur de préparation ;
  • de produit défectueux ;
  • de produit non conforme à la commande.

4.4. Remboursement

Après réception et vérification du ou des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

4.5. Produits exclus

Les produits personnalisés ou confectionnés à la demande ne peuvent pas être retournés, sauf défaut ou non-conformité.

4.6. Contact retours

Pour toute demande, contactez-nous à : contact@cicci.fr

5. Politique de Livraison

5.1. Zone de livraison

CICCI livre uniquement en France.

5.2. Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai estimatif de 7 jours à compter de la validation du paiement.

5.3. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse, CICCI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

5.4. Retard de livraison

En cas de retard indépendant de notre volonté, notamment imputable au transporteur ou à un cas de force majeure, CICCI ne pourra être tenue responsable.

5.5. Réception du colis

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler rapidement toute anomalie à contact@cicci.fr.

6. Politique de Cookies

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur un site internet.

6.2. Utilisation des cookies

Le site CICCI peut utiliser des cookies afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement ;
  • de mémoriser certaines préférences utilisateur ;
  • de mesurer l’audience du site ;
  • d’améliorer l’expérience de navigation.

6.3. Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
  • des cookies de mesure d’audience ;
  • des cookies de personnalisation, si applicable.

6.4. Consentement

Lorsque cela est requis par la réglementation, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de certains cookies.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

6.5. Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.

6.6. Contact

Pour toute question relative aux cookies, vous pouvez contacter : contact@cicci.fr