Société CICCI
- dénomination sociale
- forme juridique
- montant du capital social
- adresse du siège social
- adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
- vous devez prévoir une page de mentions légales qui doit inclure des informations relatives à l’hébergement du site (même si le site est hébergé à titre gratuit).
- Ces mentions portent sur :
- le nom de l’hébergeur
- la raison sociale
- l’adresse
- le numéro de téléphone.
- numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE)
- numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) le cas échéant
- conditions générales de vente (CGV)