1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet CICCI, ainsi que les services proposés par CICCI.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site internet et des services proposés par CICCI impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions générales d’utilisation, il doit cesser immédiatement d’utiliser le site internet et les services proposés par CICCI.
3. Accès au site internet
CICCI s’efforcent de maintenir l’accès au site internet et aux services proposés de manière continue, mais ne peuvent en aucun cas être tenu responsables en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site internet ou des services proposés.
4. Création d’un compte utilisateur
Pour accéder à certains services proposés par CICCI, l’utilisateur doit créer un compte utilisateur en fournissant des informations personnelles telles que son nom, son adresse e-mail et son adresse. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
5. Utilisation du site internet
L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet et les services proposés par CICCI conformément aux présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux bonnes pratiques. Il est notamment interdit d’utiliser le site internet et les services proposés à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet, y compris les textes, images, vidéos et autres éléments, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site internet CICCI, sans l’autorisation préalable et écrite de CICCI, est strictement interdite.
7. Responsabilité
CICCI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site internet ou des services proposés. La responsabilité de CICCI est limitée au montant de la commande de l’utilisateur.
8. Données personnelles
CICCI collectent et traitent les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs et des commandes et sont destinées à l’usage exclusif de CICCI. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
9. Modification des conditions générales d’utilisation
CICCI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront effectives à compter de leur publication sur le site internet. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation sont opposables aux utilisateurs dès leur publication sur le site internet. Toutefois, les transactions en cours demeurent régies par les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de la passation de la commande.
Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation du site internet et des services proposés. Si l’utilisateur continue à utiliser le site internet et les services proposés après la publication des nouvelles conditions générales d’utilisation, il sera réputé avoir accepté les modifications apportées.
10. Durée et résiliation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. CICCI se réserve le droit de résilier le compte utilisateur et/ou de refuser l’accès au site internet et aux services proposés en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
11. Litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site internet et des services proposés seuls les tribunaux de MELUN sont compétents.
12. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre CICCI et l’utilisateur et prévalent sur toute proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou à l’utilisation du site internet et des services proposés, l’utilisateur peut contacter CICCI via le formulaire « Nous Contacter » présent sur le site CICCI.fr en pied de page.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions qui y sont contenues, ainsi que le droit de CICCIde modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.