Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de plantes effectu\u00e9es sur le site internet CICCI. Elles ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et les conditions dans lesquelles le vendeur effectue la vente de plantes \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le client se mat\u00e9rialise en cochant une case, \u00e0 chaque commande : \u00abJ\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb. Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.<\/p>\n\n\n\n
Le site internetCICCI est exploit\u00e9 par CICCI SARL au capital de 808 000 \u20ac immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de MELUN sous le num\u00e9ro SIREN 409957040 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 140 Ferme de Genouilly, D130B – 77390 Crisenoy. Le vendeur peut \u00eatre contact\u00e9 via le formulaire “Contactez-nous” pr\u00e9sent en pied de page sur le site cicci.fr.<\/p>\n\n\n\n
Chaque fiche est accompagn\u00e9e d\u2019un descriptif faisant \u00e9tat des caract\u00e9ristiques essentielles du produit. CICCI veillent \u00e0 ce que les visuels produits, photographies, films, vid\u00e9os, sch\u00e9mas ou dessins repr\u00e9sentant des produits soient les plus fid\u00e8les possibles. CICCI attirent toutefois l\u2019attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit propos\u00e9 \u00e0 la vente. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel.<\/p>\n\n\n\n
CICCI invite le Client \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises. Les offres de produits et de prix sont valables pour la dur\u00e9e de leur mise en ligne, sauf pr\u00e9cision contraire inscrite sur la fiche produit. L\u2019absence du bouton \u00ab Ajouter\u00bb notamment signifie que le produit n\u2019est pas disponible \u00e0 la vente en ligne. Il est n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9 que le simple fait d\u2019ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l\u2019ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Information pr\u00e9alable sur les risques potentiels de certains v\u00e9g\u00e9taux pour la sant\u00e9 humaine<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 1338-3 du code de la sant\u00e9 publique, tout distributeur ou vendeur de v\u00e9g\u00e9taux susceptibles de porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 humaine est tenu d\u2019informer, pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion de la vente, l\u2019acqu\u00e9reur des risques pour la sant\u00e9 humaine et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des moyens de s\u2019en pr\u00e9munir. Certains v\u00e9g\u00e9taux, limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019annexe de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement pr\u00e9senter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des r\u00e9actions cutan\u00e9omuqueuses ou des r\u00e9actions cutan\u00e9es anormales en cas d\u2019exposition au soleil. Ces risques, pr\u00e9cautions et\/ou actions \u00e0 mener le cas \u00e9ch\u00e9ant sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le document suivant : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000042325453<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, l\u2019acqu\u00e9reur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 la vente, des risques pour la sant\u00e9 humaine potentiellement li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition desdits v\u00e9g\u00e9taux.<\/p>\n\n\n\n En conformit\u00e9 avec la loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l’Economie Circulaire) les PEPINIERES CROUX adh\u00e9rent \u00e0 un \u00e9co-organisme (Num\u00e9ro unique: FR368885_01VCPL<\/strong>) lui permettant de d\u00e9clarer et payer une \u00e9co-contribution sur ses emballages m\u00e9nagers.<\/p>\n\n\n\n Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits. CICCI se r\u00e9servent le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Toute commande implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <\/p>\n\n\n\n Le processus de commande se d\u00e9roule comme suit :<\/p>\n\n\n\n – Le client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite commander.<\/p>\n\n\n\n – Le client remplit le formulaire de commande en ligne, en indiquant les informations n\u00e9cessaires au retrait et au paiement.<\/p>\n\n\n\n – Le client valide sa commande apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 son contenu et son prix total.<\/p>\n\n\n\n – CICCI confirme la commande par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que les informations \u00e9nonc\u00e9es par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, CICCI ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la livraison de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les donn\u00e9es bancaires du client sont crypt\u00e9es et transmises de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 notre partenaire de paiement. Le paiement est d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s la validation de la commande. La commande valid\u00e9e par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Les produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s au client s\u2019il en fait la demande. Les CICCI s’engage \u00e0 faire les meilleurs efforts pour que la livraison soit effectu\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, mais ne pourront en aucun cas \u00eatre tenues responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou \u00e0 des circonstances impr\u00e9vues. Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client et feront l\u2019objet d\u2019un devis apr\u00e8s validation de la commande par nos soins.<\/p>\n\n\n\n Le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Le client peut exercer son droit de r\u00e9tractation en contactant les CICCI via le formulaire “Contactez-nous” pr\u00e9sent en pied de page du site cicci.fr. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 CICCI dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat, et accompagn\u00e9s de la facture correspondante. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Conform\u00e9ment au cadre l\u00e9gal en vigueur, ce droit de r\u00e9tractation comporte certaines exceptions, s\u2019agissant notamment de :<\/p>\n\n\n\n – La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n – La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/p>\n\n\n\n Les avantages fid\u00e9lit\u00e9 obtenus lors de l\u2019achat des produits rembours\u00e9s seront annul\u00e9s au moment de la restitution de la commande. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il est pr\u00e9cis\u00e9 que tout avantage pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9 et conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019achat r\u00e9alis\u00e9 sera perdu et interviendra ainsi en restitution ou en diminution du remboursement \u00e0 effectuer.<\/p>\n\n\n\n La reprise des v\u00e9g\u00e9taux est garantie pendant 6 mois apr\u00e8s la livraison ou le retrait, sous condition d\u2019un entretien appropri\u00e9 pendant et apr\u00e8s la plantation et elle exclut toute perte due \u00e0 un sinistre, s\u00e9cheresse, gel exceptionnel, exc\u00e8s d\u2019humidit\u00e9, temp\u00eate, erreurs de traitements\u2026 Les v\u00e9g\u00e9taux plac\u00e9s hors sol (bac\/jardini\u00e8re), n\u00e9cessitant un soin rigoureux et quotidien, sont exclus de la garantie de reprise.<\/p>\n\n\n\n CICCI ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects ou immat\u00e9riels r\u00e9sultant de l’utilisation des produits. La responsabilit\u00e9 de CICCI est limit\u00e9e au montant de la commande du client.<\/p>\n\n\n\n Le contenu du site internet, y compris les textes, images, vid\u00e9os et autres \u00e9l\u00e9ments, est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site internet, sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de CICCI est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n CICCI collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des clients dans le respect de la r\u00e9glementation applicable. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes et sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage exclusif de CICCI. 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Eco contribution A REVOIR<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4. Prix<\/h3>\n\n\n\n
5. Commande<\/h3>\n\n\n\n
6. Paiement<\/h3>\n\n\n\n
7. Livraison<\/h3>\n\n\n\n
8. R\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
9. Garantie de reprise (A REVOIR)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Toute r\u00e9clamation devra donc parvenir aux PEPINIERES CROUX avant cette date par email ou lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n10. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
12. Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
13. Litiges<\/h3>\n\n\n\n
14. Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n\n\n\n